Litiges & Résolution des Différends

Droit du sport

Nous assistons les acteurs du sport dans la résolution des litiges et différends, et les accompagnons dans les procédures qui y sont liées.

  • Contentieux réglementaire et disciplinaire devant les fédérations sportives nationales et internationales
  • Arbitrage sportif, en particulier devant le Tribunal arbitral du sport (TAS)
  • Procédures disciplinaires et contentieux en matière de lutte contre le dopage
  • Litiges relatifs à la réglementation et à la gouvernance des fédérations sportives
  • Droit du football, notamment en matière de transferts, de contrats de joueurs et d'entraîneurs, de droit du travail et de violations contractuelles
  • Conseil stratégique et représentation dans les différends entre athlètes, clubs, agents, fédérations et autres acteurs du sport
  • Gestion de contentieux à dimension internationale et coordination de procédures parallèles
  • Conseil stratégique et prévention des litiges pour les acteurs du sport, notamment en matière de conformité réglementaire et disciplinaire
  • Rédaction et revue de règlements, statuts et contrats sportifs
  • Accompagnement dans les relations avec les fédérations sportives et instances disciplinaires, y compris lors d'enquêtes internes ou de procédures précontentieuses.